Camille Martinez

Micro-entreprise
Mail : camille.martinez13@outlook.fr

Numéro de SIRET 88820884000015
Numéro TVA intracommunautaire : exonéré
 

Avertissements

Autorisations

Avant toute demande de devis, assurez-vous d'avoir tous les droits et autorisations nécessaires pour l'utilisation et l'exploitation des éléments transmis (textes, images, logos, etc.). Vous devez en être l'auteur ou avoir obtenu l'autorisation explicite et écrite de celui-ci ou de ses ayant-droits.

Modifications & corrections

Le client pourra demander des corrections de fond comme de forme durant nos échanges. Cependant, toute demande de correction de fond (c'est-à-dire : correction du texte, retouche d'images et tout ce qui n'a pas trait à la maquette directement) ne devra pas dépasser un volume correspondant à 10 % du texte. 

La micro-entreprise Camille Martinez se réserve le droit de refuser les modifications de ce type au-delà de 4 allers-retours.

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Conditions générales de vente des offres de Camille Martinez

Date de dernière mise à jour : 07/01/2023

 

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la micro-entreprise Camille Martinez de Livres.

 

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

 

La société Camille Martinez se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société Camille Martinez jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : la livraison des fichiers ne pourra se faire qu'une fois que vous aurez donné votre validation définitive. Une fois celle-ci donnée et la livraison effectuée, la société Camille Martinez ne pourrait être tenue responsable de tout endommagement ou insatisfaction. Toute demande de modification fera l'objet d'une nouvelle facturation.

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Article 3 – Devis

Vous pouvez demander un devis : ici

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La micro-entreprise Camille Martinez se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit.

Toute demande de devis faite sur le site Internet https://camillemartinez13.wixsite.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation du devis entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation du devis vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

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Article 4 – Paiement

Le fait de valider votre devis implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué dans celui-ci.

Il vous sera demandé de verser un apport de 10 % du montant du devis à validation de celui-ci. Le reste du montant sera à régler à réception des fichiers, après votre validation définitive de ceux-ci.

Le règlement s’effectue par virement bancaire.

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Article 5 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la micro-entreprise Camille Martinez procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

 

Article 6 – Livraison

Après validation définitive, vous recevrez à l'adresse mail de nos échanges :

- le fichier PDF prêt à être fourni à l'imprimeur ;

- le dossier d'assemblage du livre ;

- si demandée, la version ePub du livre.

La livraison des fichiers s'effectuera après validation définitive et réception du paiement, à l'adresse mail des échanges, dans un délai maximum d'une semaine, sauf imprévue, auquel cas le client sera prévenu.

Il est possible qu'un ultime échange avec l'imprimeur soit nécessaire pour les derniers réglages, il est compris dans le devis.

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Article 7 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la micro-entreprise Camille Martinez ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la micro-entreprise Camille Martinez ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la micro-entreprise Camille Martinez ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

Article 8 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Le Client/Acheteur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.

 

Article 9 – Propriété intellectuelle

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… Les textes des extraits proposés pour présenter son travail sont la propriété exclusive de leurs auteurs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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Article 8 – Données personnelles

La micro-entreprise Camille Martinez se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

 

Article 10 – Archivage Preuve

La micro-entreprise Camille Martinez archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la micro-entreprise Camille Martinez seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.